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  • Vie privée & données personnelles : votre sensibilité est-elle américaine ou européenne ?

    Tour à tour, le Sénat puis le Congrès américains ont décidé d’autoriser les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) à vendre les données personnelles de leurs clients sans avoir besoin d’obtenir leur consentement. Il s’agit d’une décision politique et économique faisant pourtant apparaître un risque fort d’intrusion des sociétés dans l’intimité des consommateurs. En effet, l’historique de navigation d’une personne constitue un accès direct à sa vie privée et à des informations personnelles telles que ses hobbies et centres d’intérêt, mais aussi des informations sur sa santé, son orientation sexuelle, son appartenance religieuse, etc., soit des données extrêmement sensibles, dans notre vision européenne.

    Au vu d’un tel choix, il semblerait que les Etats-Unis préfèrent privilégier les intérêts de leurs sociétés plutôt que le respect de la vie privée de leurs citoyens. Un choix diamétralement opposé aux évolutions réglementaires en cours en France et en Europe où le respect de la vie privée est un enjeu de premier ordre. L’année 2016 a connu des évolutions majeures de la réglementation sur la protection des données personnelles, notamment avec le vote du nouveau règlement européen et celui de la loi pour une république numérique. Ces changements importants visent à redonner aux consommateurs la maîtrise de leurs données personnelles et leur permettre de redevenir acteur de l’utilisation qui en est faite. Chaque individu doit pouvoir maîtriser les données le concernant et décider de les communiquer à qui bon lui semble. C’est en ce sens que l’article 1 de la loi Informatique & Libertés a été modifié pour intégrer la notion suivante :

    « Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant. »

    Ce renforcement du pouvoir des consommateurs lance un message clair aux entreprises : chacun est libre de décider de l’utilisation qui est faite de ses données personnelles. Chaque personne doit avoir la possibilité de donner son consentement mais aussi celle de le retirer à tout moment. Rappelons que ce consentement doit pouvoir être donné de façon libre, spécifique et éclairée car le consommateur doit disposer de suffisamment d’informations pour lui permettre de prendre sa décision en connaissance de cause.

    Etes-vous concerné ? Il y a de fortes chances, et ce en tant que consommateur et acteur de votre entreprise. Que ce soit par exemple pour recevoir de la prospection commerciale, traiter des données sensibles ou encore transférer des données de vos clients à un partenaire, il faut avoir conscience que tout traitement de données est soumis au consentement du consommateur. Il est donc important que votre entreprise le respecte. La CNIL est particulièrement vigilante sur ce sujet. Elle n’hésite pas à sanctionner si  nécessaire. Citons, à titre d’exemples, la sanction rendue publique en décembre dernier de deux sites de rencontre à hauteur de 10.000€ et 20.000€ en raison du traitement de données sensibles sans consentement exprès des utilisateurs (vie sexuelle, opinions religieuses, origine ethnique) ou encore, la publication par la CNIL en octobre d’un billet suite à plusieurs plaintes relatives à la création de dossier pharmaceutique sans le consentement des personnes concernées.

    Vous l’avez bien compris, la collecte et le respect du consentement et bien évidemment son corollaire, l’information apportée au consommateur, sont des sujets auxquels vous devez porter une attention toute particulière. La culture de la donnée est en train de changer, les consommateurs sont de plus en plus attentifs au respect de  leur vie privée, ils sont de mieux en mieux informés de leurs droits et désireux de les faire respecter. Votre entreprise doit s’adapter à ces changements et respecter les choix de ses clients car c’est bien un vecteur majeur qui vous permettra de gagner leur confiance et ainsi construire une véritable relation à long terme.