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Banque Loi Sapin II

Loi Sapin II : Les sociétés assujetties ont-elles mis en œuvre la connaissance des fournisseurs (KYS) ?

Ecrit par Marine Mahe et Emmanuelle Picquet-Damesme

Si le Coronavirus bouleverse bien évidemment nos priorités, l’obligation de conformité demeure pour les entreprises. La loi Sapin II a été maintenant validée depuis 4 ans. Ainsi, les entreprises assujetties ont-elles mis en application l’obligation de connaissance des fournisseurs ?

Rappel : pourquoi la loi Sapin II ?

Cette loi constitue un renforcement des mesures légales françaises pour un système efficace et opérationnel de lutte contre la corruption. Elle concerne les entreprises avec plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Son article 17 instaure l’obligation de mettre en œuvre des procédures d’évaluation des fournisseurs. Celles-ci sont dites procédures “Know Your Supplier”.

La procédure d’évaluation des tiers, un dispositif chronophage et coûteux.

Pour l’heure, la mise en œuvre d’un dispositif de connaissance fournisseurs est à peine amorcée. L’avancement est estimé à 50% : l’équipe est définie, la politique rédigée, les choix d’organisation et de processus sont faits. Néanmoins, l’évaluation des fournisseurs reste inexistante.
Cet état de fait s’explique en premier lieu par la complexité de la mise en œuvre. Celle-ci exige un effort continu, le soutien rigoureux du top management et de nouvelles méthodes, outils et structures organisationnelles. Parallèlement, le nombre conséquent de fournisseurs à traiter demeure un point bloquant.
Par ailleurs, l’AFA, Agence Française Anticorruption, dénonce le manque d’engagement et d’efficacité de la part des instances dirigeantes. Son rapport d’activité de 2018 dépeint des dispositifs définis mais non exécutés ou implémentés sans résultats concluants.

Une lueur d’espoir.

Les banques françaises sont assujetties aux réglementations internationales UKBA et FCPA, similaires à la loi Sapin II. Dès lors, elles sont mieux armées face aux nouvelles obligations de la loi Sapin II. Cependant, un déploiement des procédures dépassant le cadre des opérations bancaires est dorénavant requis par la loi Sapin II. Le challenge pour les banques réside donc dans l’accroissement agile du nombre d’évaluations effectuées.

Quelles clés de réussite ?

Pour l’AFA, et Julhiet Sterwen, les entreprises les plus performantes sur le sujet ont toutes choisi la même démarche :
• Une approche par les risques,
• Une communication soutenue par les dirigeants favorisant l’adhésion collective,
• Le choix d’un système d’information adéquat permettant une bonne intégration,
• L’adaptation des procédures du dispositif d’évaluation des fournisseurs à la structure organisationnelle déjà en place dans l’entreprise.

En savoir plus sur le réglementaire par Julhiet Sterwen

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