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  • DAC 6 : Quels enjeux adresser pour réussir sa mise en conformité ?

    La lutte contre l’évasion fiscale se renforce durablement en Europe depuis l’implémentation de l’échange automatique d’informations (EAI) entre états participants. Celui-ci est régulièrement enrichi par de nouvelles directives qui en élargissent le champ d’application. La Directive on Administrative Cooperation (DAC 6), à mettre en place pour juillet 2020, en constitue le prochain jalon.

    DAC 6, une mise en œuvre qui concerne toutes les institutions financières

    Cette directive cible l’optimisation fiscale « agressive » des contribuables.
    Les intermédiaires (banque, conseiller financier, avocat) devront identifier, déclarer puis archiver les montages de leurs clients dont le caractère « agressif » aura été prouvé dans les 30 jours. Les impacts sont multiples pour les institutions financières, en termes de formation, de communication, de données mais aussi de gouvernance.
    Certains enjeux sont à adresser en priorité pour réussir votre mise en conformité. Nous vous proposons quelques clés.

    Concevoir une stratégie d’implémentation de bout en bout

    Première priorité : définir un processus allant de l’identification du dispositif à sa déclaration. Cela implique, au-delà des enjeux organisationnels habituels, la définition d’un plan de formation et de communication dédié. Par ailleurs, les données clients à déclarer doivent aussi être mises à disposition. Ce point est clé.  En effet, seuls 30 jours sont alloués pour mener à bien tout le processus.

    Organiser la gouvernance de déclaration entre intermédiaires

    Il est indispensable de mettre place une gouvernance entre tous les intermédiaires déclarants pour un même dispositif. En effet, le caractère « déclarable » et les informations associées doivent être validés conjointement. Cela permet d’éviter les déclarations contradictoires. Un workflow de communication et de validation est nécessaire pour fluidifier ces interactions.

    Anticiper les dispositions locales

    La directive est toujours en cours de transposition en loi française. Il convient de s’organiser au plus tôt, quitte à prendre des hypothèses pour réduire la charge au printemps 2020.  En effet, vos équipes seront également mobilisées à ce moment-là sur les reportings FATCA, CRS et des récalcitrants.

    Documenter la piste d’audit du RUN

    Pour résumer, il est nécessaire de documenter votre méthodologie de déclaration et assurer l’archivage des dispositifs, de leurs données et des analyses réalisées. Ce travail, associé à la mise en place de contrôles, vous permettra de faire face aux audits externes qui ne manqueront pas de venir.

    Pour plus de détail, découvrez la tribune d’Alexandre JACOB, managing consultant, publiée dans l’AGEFI actif, sur les différents enjeux de DAC 6 pour les institutions financières.

     

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    Texte écrit par Alexandre Jacob.